Déc.
02
Mar.
au
Janv.
15
Jeu.
1 / 1
Avis d'enquête publique"Schéma de cohérence territoriale"
Bragayrac
Informations pratiques
DATES
Du mar. 2 déc. au jeu. 15 janv.
HORAIRES
De 09h00 à 17h00
Pendant l'enquête publique du SCOT du 02 décembre 2025 au 15 janvier 2026, plusieurs permanences ont lieu sur le territoire de la grande agglomération toulousaine.
Le commissaire enquêteur assure une permanence sur la commune de Bragayrac le lundi 12 janvier 2026, à la Mairie, Salle du Conseil.
Vous pouvez également consulter le dossier et déposer votre contribution sur le registre numérique en ligne à partir du lien ci-dessous
Publié par Mairie