ELAGAGE DES PLANTATIONS, BRULAGE DES VÉGÉTAUX ET VOISINAGE

Le taux de pluviométrie soutenu de cet hiver et l'arrivée de l'été précoce ont favorisé le développement abondant de la végétation. Afin de contenir l'expansion des haies et arbustes dans vos emprises privatives et préserver l'espace commun, vous trouverez ci-joint les règles à appliquer sur vos terrains, en mitoyenneté et aux abords de l'espace public.

Extrait du Code Civil

Règles applicable aux abords de l'espace public

Vous trouverez également les règles à appliquer pour évacuer les résidus de tonte et d'élagage.